TROCSQUARE.BE (« TS ») a mis en place certaines limites concernant les objets, activités et services qui sont autorisés sur son site Internet ou via ses services dans le cadre de ses Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »). Certains objets, activités ou services sont interdits sur TS. Par conséquent, ils ne doivent pas figurer ou être suggérés dans une annonce publiée sur le site TS. Ils ne doivent pas non plus être proposés ou suggérés via les services de TS.

1. OBJETS INTERDITS
Les objets ou produits qui ne respectent pas les CGU, qui font l'objet d'un commerce réglementé ou qui ne peuvent être revendus sont interdits de publication sur TS. TS se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer sans préavis toute annonce relative aux objets figurant dans la liste non exhaustive suivante:
  • Abonnements non transférables

  • Animaux et parties animales

  • Armes, armes à feu et explosifs

  • Biens culturels et archives publiques

  • Biens soumis à embargo

  • Biens volés ou recelés

  • Billets de loterie

  • Cartes de crédit

  • Compléments alimentaires

  • Contrats et billets

  • Copies ou contrefaçons d'articles de marques

  • Copies ou contrefaçons de programmes informatiques

  • Cosmétiques d'occasion

  • Décodeurs de télévision en location

  • Denrées alimentaires y compris alcool, vins et spiritueux

  • Documents officiels délivrés par l’État

  • Drogues et objets associés

  • Équipement de surveillance

  • Fausses monnaies et faux timbres

  • Feux d'artifice

  • Instruments financiers

  • Listes de publipostage et d'adresses email

  • Machines à affranchir

  • Marchandises interdites ou réglementées

  • Matériel à caractère pédophile

  • Matériel à caractère pornographique ou réservé aux adultes

  • Matériel diffamatoire de personnes publiques ou privées

  • Matériels destinés à l'ouverture des serrures

  • Médicaments, ordonnances et parapharmacie

  • Objets Nazis, apparentés ou incitant à la haine raciale

  • Organes et produits du corps humain

  • Plantes ou parties de plantes protégées

  • Propagande ou matériel à caractère terroriste

  • Substances ou produits dangereux ou illicites

  • Tabac

  • Véhicules non homologués

  • Vitamines et produits stimulants

2. ACTIVITÉS ET SERVICES INTERDITS
Les activités et services qui ne respectent pas les CGU, qui font l'objet d'un commerce réglementé ou qui ne sont pas légalement reconnus sont interdits de publication sur TS. TS se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer sans préavis toute annonce relative aux activités et services figurant dans la liste non exhaustive suivante:
  • Astrologie, tarots, voyance et divination

  • Enrôlement dans des groupes violents, mafieux, terroristes ou visant à nuire à la collectivité

  • Incitation à des activités illégales

  • Jeux d'argent, paris

  • Massages d'agrément

  • Piratage informatique

  • Racolage ou prostitution

  • Signalement inapproprié d'offres concurrentes

  • Usage non autorisé de marques commerciales

  • Utilisation de numéros de téléphone surtaxés

3. MODIFICATION DES LISTES D'OBJETS, ACTIVITÉS ET SERVICES INTERDITS
TS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de réviser ou modifier les listes d'objets, activités et services interdits à tout moment. Ces modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site. TS peut mettre à jour ces listes sans préavis et vous devez les examiner régulièrement de façon à vous tenir au courant de tout changement.

Copyright © TROCSQUARE.BE | Mise à jour: 29 Avril 2018